accord de mobilité interne exemple

 

Trouvé à l'intérieur – Page 108Des réflexions sont en cours sur la pénibilité de certaines situations de travail et la mobilité interne pour réduire l'usure ... L'accord Thalès prévoit , par exemple , une « mise à disposition sans obligation permanente d'activité » autre qu'un ... Trouvé à l'intérieur – Page lxviLes « petits congés » par exemple les congés pour événements familiaux de ... d'un accord de maintien dans l'emploi ou d'un accord de mobilité interne, ... Trouvé à l'intérieur... jurisprudentielle : l'exemple de la distinction entre la modification du ... aux accords collectifs de maintien de l'emploi et de mobilité interne » ... Trouvé à l'intérieurLe droit français en offre peu d'exemples... pour le moment (voy. cependant, ... à l'œuvre dans les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne. Trouvé à l'intérieur – Page 1381L'exemple des ÉtatsUnis montre qu'un système de relations ... qui autorise la conclusion d'accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne, ... Trouvé à l'intérieurOn parle alors de mobilité interne ou de mobilité externe. ... mois (qui peut être raccourci en cas d'accord entre les deux employeurs) ; l'agent rompt tout ... Trouvé à l'intérieur – Page 113Exemple . AXA France , avant même l'adoption de la loi du 4 mai 2004 , avait lancé un programme d'aide à la mobilité interne dénommé « Cap Métiers » ... Trouvé à l'intérieur – Page 64Parmi les exemples courants de facteurs intermédiaires, on peut citer les ... les restrictions juridiques en matière de mobilité interne (à l'image du ... Trouvé à l'intérieur – Page 129Dans certains cas , la gestion de la mobilité interne peut être confondue avec la ... est très développée dans les grands groupes ( Danone , par exemple ) . Trouvé à l'intérieur – Page 196La mobilité interne est facilitée Dans le cadre d'un plan de mobilité interne ... développer leurs compétences » (par exemple chez un autre employeur). Trouvé à l'intérieur – Page 217Quelques exemples de solutions mises en place par la DRH du groupe Sur le dernier volet cité de la loi Fillon à savoir la ... Leur rôle est de favoriser et d'organiser la mobilité interne en accord avec les besoins de l'entreprise et les souhaits ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Il s'agit d'une excellente base pour progresser en interne en nous ... (exemple : les acheteurs) et de développer encore davantage la mobilité interne. Trouvé à l'intérieurSi un accord collectif est signé et est plus favorable que le contrat de travail, ... et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise. Trouvé à l'intérieur – Page 169... cor ) et témoignant d'une mobilité interne encadrant un accord immobile auquel ... Une réduction de ce passage aux seules hauteurs ( exemple 2a ) montre ... Trouvé à l'intérieurIl en ressort que la modification du contrat de travail sans l'accord du salarié ne ... les accords collectifs de maintien de l'emploi, de mobilité interne ... Trouvé à l'intérieur – Page 29... majorité complaisante au sein des CE pour obtenir leurs accords sur des mesures de flexibilité , de mobilité interne et ... répression ou encore des accords patronat - réformistes mettant en cause la législation . par exemple , l'accord signé ... Trouvé à l'intérieur – Page clxxxviiiCette règle vaut pour certains cas de suspension, par exemple en matière ... Ainsi, la loi du 14 juin 2013 qui institue les accords de mobilité interne ou ... Trouvé à l'intérieurPrésence de délégué syndical L'accord est valable s'il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de ... D. Accord de mobilité interne 1. Trouvé à l'intérieurL'accord ne pourra déroger par exemple à la durée légale du travail ni à une ... aux conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à ... Trouvé à l'intérieur4) Sur les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne - G. Borenfreund, « Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxxiiiCette règle vaut pour certains cas de suspension, par exemple en matière de ... les accords de mobilité interne ou les accords de maintien dans l'emploi, ... Trouvé à l'intérieur4) Sur les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne G. Borenfreund, « Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de l'emploi ... Trouvé à l'intérieur – Page 27et, enfin, ouvertes qui obligent notre interlocuteur à réfléchir et à formuler une réponse (par exemple, « qu'est-ce qui est important pour vous dans ce ... Trouvé à l'intérieur – Page 175Cette mobilité peut être externe ou interne, géographique ou fonctionnelle. ... salarié de se mettre d'accord pour rompre le contrat de travail qui les lie. Trouvé à l'intérieur – Page 363Le Chili, par exemple, mentionne 715 accords avec des établissements de pays de ... Quoiqu'il existe une certaine mobilité interne au niveau régional, ... Trouvé à l'intérieur – Page 100L'accord entre l'Union européenne et la Turquie, signé en mars 2016, ... que la mobilité interne des Européens augmenterait significativement, ... Trouvé à l'intérieur – Page 194... ainsi que par une mobilité interne au sein des sociétés multinationales qui investissent dans les infrastructures de R-D. Les accords de libre-échange, ... Trouvé à l'intérieur – Page 223La coopération intergouvernementale communautarisée Les accords ... sur le terrain de l'intégration économique et de la mobilité interne des citoyens. Trouvé à l'intérieur – Page 1377Ces accords ont un objet (ou une « cause », malgré sa disparition dans le Code ... de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise ». Trouvé à l'intérieurLe mode d'ajustement correspondant au marché interne est la flexibilité ... et la mobilité interne vers les métiers pour lesquels il y a des besoins. Trouvé à l'intérieur – Page 29... majorité complaisante au sein des CE pour obtenir leurs accords sur des mesures de flexibilité , de mobilité interne et ... Plus récemment le rapport Guilhen émanant du CNPF reprend à son C'est le cas par exemple des Comités compte ... Trouvé à l'intérieur... motif lié à la personne du salarié (mutation pour incompétence par exemple). ... B. Accord de mobilité interne L'employeur peut engager une négociation ... Trouvé à l'intérieur – Page 51La mobilité professionnelle consiste : − à changer d'employeur en externe; − à changer de poste en interne (changement de poste, de niveau hiérarchique, ... Trouvé à l'intérieur – Page 155... de plusieurs accords collectifs dont le contenu sera repris dans l'application des procédures du L4 et du L3 (par exemple : accord de mobilité interne, ... Trouvé à l'intérieur4) Sur les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne - G. Borenfreund, « Le refus du salarié face aux accords collectifs de maintien de ... Trouvé à l'intérieur – Page 256... et la formation tout au long de la vie – La mobilité interne Chez THALES, ... Cet accord a déjà généré plus de 2 700 mobilités internes volontaires, ... Trouvé à l'intérieurTrame d'un accord GPEC Exemple La trame d'un accord sur les modalités ... mesures d'accompagnement à la mobilité interne et externe, en dehors de tout PSE. Trouvé à l'intérieur – Page 87De cette période résultent quelques accords phares dont le plus connu reste celui ... Par exemple : quelle part de mobilité interne peut-on introduire pour ...