Trouvé à l'intérieurAA . a excitě le plus vif enthousiasme , signature du contrat et de la célébration du mariage civil a et l'air a retenti des cris prolongés de Vive ... Trouvé à l'intérieur – Page 231Ils soulignent également que juridiquement l'adoption du mariage civil ... lors d'une cérémonie publique en plein air organisée par les militants du RMC, ... Trouvé à l'intérieur – Page 147Nous avions prévu une cérémonie discrète, mais la salle des mariages était pleine de monde. Pour Gaëlle le mariage civil était une simple formalité, ... Trouvé à l'intérieur – Page 26Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos . Art . 16. ... Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s'il y a lieu . Art . 17. ... Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air , qui restent entièrement soumis aux lois 26. Trouvé à l'intérieur – Page 206Sur une autre portion de terrain , avait été aménagée une cuisine en plein air où , durant toute la matinée , les femmes firent cuire , dans de grosses marmites ... Mais la cérémonie nuptiale n'était pas terminée pour autant . Leur mariage civil , selon la loi des Pakehas , avait sans doute eu lieu la veille ou le matin même . Trouvé à l'intérieur – Page 172Rarement la cérémonie civile du mariage aura lieu avant deux ou trois jours . ... Alors , devant une grande image pieuse qu'un catéchiste a suspendue en plein air , les deux époux , tournés l'un vers l'autre , font une profonde inclination de ... Trouvé à l'intérieur – Page 8Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s'il y a lieu ( 1 ) . ... Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air , qui restent entièrement soumis aux lois de police ( 3 ) . ... qui ont reçu la bénédiction nuptiale était en danger de mort , et que tout retard apporté à cette cérémonie eût pu avoir pour effet de la rendre impossible . Trouvé à l'intérieur – Page 4967Généralement il y a demande d ' un mariage civil et d ' un mariage religieux quand il y a désir d ' un enfant . On veut donner un foyer stable ... Parfois mariage religieux et baptême de l ' enfant sont célébrés au cours de la même cérémonie . Néanmoins une petite minorité ... Robert WENDEL F . , Le mariage à Strasbourg à l ' époque de la WEYL , Le mariage en plein air , Almanach Réforme . 1520 - 1692 ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos . ... Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s'il y a lieu , Art . 17. ... Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air , qui restent entièrement soumis aux lois de police . Trouvé à l'intérieur – Page 449( Art . 7 .; Il ne nous est pas permis de on d'amis . ... Les bans lieu dans lequel ces sorles de bals pourront de mariage civil sont au nombre de deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 449... l'opinion de M. l'abbé lien en plein air ou dans des maisons parti- André ... Les bans lieu dans lequel ces sortes de bals pourront de mariage civil ... Trouvé à l'intérieur – Page 633Le mariage civil devra toujours préLes Belges sont égaux devant la loi ; céder la bénédiction nuptiale , sauf les seuls ils sont ... les cas prévus par la loi et Cette disposition ne s'applique point dans la forme qu'elle prescrit . aux rassemblements en plein air , qui Art . 11. ... L'emploi des langues usitées actes et aux cérémonies d'un culte , ni en Belgique est facultatif ; il ne peut être d'en observer le jour de ... Trouvé à l'intérieur – Page vLe mariage civil devra toujours précéder la Cette disposition ne s'applique ... sauf les exceptions à éta semblemens en plein air , qui restent entièrement ... Trouvé à l'intérieur – Page 101Un mariage par téléphone n'est pas permis ; de même un mariage par transaction devant le juge . 5. Majeurs ou émancipés , et de ... quel autre endroit , au domicile d'un des fiancés , dans un hôpital , en plein air . Toutes les autres formalités ... Trouvé à l'intérieur – Page 212Le mariage Ecossais régulier , in fucie Ecclesiæ , est suivant " les règles de l'Eglise d'Ecosse , d'une célébration bien facile ... En général , la célé“ bration se fait dans une maison particulière , jamais dans " une Eglise ; ( 2 ) elle peut se faire en plein air , ce qui arrive " quelquefois . ... La validité du mariage consensuel , dépouillé de toute cérémonie religieuse et de toute forme quelconque , reconnu en ... Trouvé à l'intérieur – Page 449( Art . 7 .; Il ne nous est pas permis de ou d'amis . ... Les bans lieu dans lequel ces sorles de bals pourront de mariage civil sont au nombre de deux ... Trouvé à l'intérieur – Page 163... en plein air , qui restent entièreheures . ment soumis aux lois de police . ... la chambre des représentants Le mariage civil devra toujours précéder la ... Trouvé à l'intérieur – Page 163... en plein air , qui restent entièreheures . ment soumis aux lois de police . ... la chambre des représentants Le mariage civil devra toujours précéder la ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Le mariage civil devra toujours précéder la bénéNéanmoins chaque chambre se forme en comité diction nuptiale , sauf les exceptions à ... s'applique point aux rassempose son bureau . blements en plein air , qui restent entièrement sou38. Trouvé à l'intérieur – Page 1265XV . DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF . soit à occasionner des accidents . L'art . 3 du titre XI de la loi du 16-24 août 1790 ... pas de difficulté ; chaque article reçoit son police les rassemblements en plein air , déroge - t - il au prin- | application ... et la tranquillité publiques ; tels seraient , 3 ° sous le rapport du mariage . par exemple , une procession , des sacrifices ... 1357 et suivants du Code civil ) , a évidemment eu en sembler en dehors des temples pour les cérémonies du vue de ... Trouvé à l'intérieur – Page vLe mariage civil devra toujours précéder la Cette disposition ne s'applique ... sauf les exceptions à éta semblemens en plein air , qui restent entièrement ... Trouvé à l'intérieur – Page 117137 vent être accordées qu'en vertu Mariage civil : il doit précéder la bénédicd'une loi . 115 tion nuptiale . ... 74 RASSEMBLEMENTS en plein air . Trouvé à l'intérieur – Page 28cérémonies sur mesure Jeltje Gordon-Lennox ... Depuis que je réaInterdiction des mariages en plein air lise des cérémonies Le mariage [ civil doit être ] ... Trouvé à l'intérieur – Page 245Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les ... Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air ... Trouvé à l'intérieurLe mariage du frère de Matthieu a été adorable. ... des photos dans l'herbe verte à côté de l'étang, puis avons dîné en plein air sur une terrasse couverte. Trouvé à l'intérieur – Page 25Art . 12. La peine de la confiscation des biens ne peut être établie . Art . 13. La mort civile est abolie , elle ne peut être ... Art . 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'eu ... Le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale , sauf les exceptions à établir par la loi , s'il y a lieu . ... Cette disposition ne s'applique point aux rassemblements en plein air , qui restent entièrement soumis aux lois de police . Trouvé à l'intérieur – Page 19... des tables nombreuses avaient été dressées en plein air pour les gardes ... cérémonie du mariage civil , qui ne devait précéder que de peu d'instans. Trouvé à l'intérieur – Page 449... l'opinion de M. l'abbé lien en plein air ou dans des maisons parti- André ... Les bans lieu dans lequel ces sortes de bals pourront de mariage civil ... Trouvé à l'intérieur – Page 184Le mariage civil devra toujours précéder la Cette disposition ne s'applique point aux ... sauf les exceptions à éta- semblemens en plein air , qui restent ... Trouvé à l'intérieur – Page 34quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte ni d'en observer les jours de repos . Art . 21. Le mariage civil ... pas aux rassemblements en plein air , politique , religieux ou autres ; ces rassemblements restent entièrement soumis aux lois ... Trouvé à l'intérieur – Page 479Les cérémonies religieuses en plein air reur général FAIDER , B. J. , XXXVII ( 1879 ) , sont soumises aux lois et ... L'autorité communale est , avec le pouvoir qui appartient à la société civile en effet , chargée par la loi des 16-24 août ... SERESIA , Droit de police , n ° 169 ; une restriction à la liberté du culte , quant à la cé GIRON , Droit public , no 364 ; Droit administratif , rémonie religieuse du mariage .