Le process mis en place par la BPIfrance en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables doit permettre un déblocage des fonds plus rapide, sous 2 à 3 jours afin de soutenir le plus rapidement possible les entreprises en difficulté. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre de places limité. Le Prêt Rebond « Full digital » Je recherche… Un prêt d’un montant compris entre 10 000 € et 50 000 €, sur une durée de 7 ans (dont 2 ans de différé en capital). Il est nécessaire de transmettre les liasses des deux … france covid19 pret rebond full digital bpi csoec expert-comptable pret rebond ec "Le contexte sanitaire actuel a des conséquences directes sur la trésorerie des entreprises et cela est particulièrement vrai pour les plus petites d’entre elles : production à l’arrêt, décalage de commandes, allongement des délais de paiement, versement parfois tardif d’aides, … Attention : Le montant du prêt rebond est limité aux fonds propres de l’entreprise. Dans le cas où les capitaux propres de l’entreprise seraient négatifs, le prêt sera conditionné au critère de rentabilité de l’activité. Une attestation sur l’honneur peut aussi convenir. Cette nouvelle publication de la série Les essentiels de l’OCDE étudie les conséquences de l’interconnexion croissante des marchés et des économies nationales sur nos vies, et examine l’évolution de la mondialisation à la ... Une plateforme digitale entièrement dédiée au dispositif « Prêt Rebond » a été lancée dans le cadre du plan de soutien à l’économie lié au Covid-19. Vous recevrez les informations de connexion ultérieurement. Réaménagement des créances régionales Moratoire (étalement ou suspension) des créances régionales . Découvrez en vidéo notre solution web pour réaliser tous vos devis, factures et suivre vos règlements. Les entreprises individuelles et les entreprises en … Pourtant, ce professionnel n’est pas le seul intervenant et les familles ont tout intérêt à faire appel à un expert-comptable pour les aider dans ce moment difficile. Fixez un cap et des objectifs précis. Partager. PASS Rebond Occitanie Tourisme a. Objectifs Le « PASS Rebond Occitanie Tourisme » a pour objectif premier de mobiliser une aide régionale de façon réactive pour faire face aux besoins des entreprises touristiques concernant les dépense suivantes : 1. Une fois la signature électronique de votre contrat effectuée, la mise à disposition des fonds se fait automatiquement dans un délai de 2 à 3 jours. Seul le dirigeant de l’entreprise peut réaliser la souscription en ligne de ce prêt. Votre entreprise ne peut bénéficier que d’ un seul prêt rebond. PGE et Prêt Rebond. La validation de mon dossier par mon expert-comptable. Entrepreneurs. Gérer la comptabilité de son entreprise Apprenez ici à maîtriser tous les éléments clés de votre comptabilité : ... Ne pas faire l’objet d’une procédure collective au 31/12/2019 sauf celles redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou redressement. Attention, cette plateforme est distincte du site Bpifrance en Ligne, vous devez créer un nouveau compte. Dans ce contexte, l'économie circulaire suscite un intérêt grandissant des citoyens, des entrepreneurs, des gouvernements, ainsi que du monde universitaire.Pour éviter l'épuisement des ressources, cette économie de « demain » ... Pourtant, une bonne gestion comptable est essentielle pour réussir son projet d’entreprise – que l’on soit installé en société, en tant … Un titre survendu est un titre dont le prix est inférieur à sa valeur comptable ou sa valeur intrinsèque. Le Cloud, levier de rebond pour les ETI. La priorité est maintenant au redémarrage des organisations et le rebond de l’activité. Le prêt rebond accordé par Bpifrance reste un prêt/emprunt selon le point de vue. Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne. Ce que nos clients disent de nous. Top News Thématique suivie Ne plus suivre. Pour accéder à vos dossiers : 1. Le « Pass Rebond » s’inscrit dans une instruction globale du projet d’entreprise b. Entreprises éligibles Petites entreprises : entreprise indépendante de moins de 250 salariés et comptant au moins un salarié. Il est courant de penser à un notaire quand survient un décès. Pass sanitaire, obligation vaccinale : premières précisions du ministère du Travail: Fiscal. Dans le cadre de la crise du COVID-19, le dispositif FNE Formation Rebond est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. C’est pourquoi les Régions, Bpifrance et l’Union européenne ont décidé de lancer en mai 2020 un dispositif régional d’aide à la reprise de l’activité économique baptisé "Prêt Rebond". Mon entreprise est … Une TPE / PME (petite ou moyenne entreprise) et n’appartient pas à un groupe de plus de 250 personnes ou qui n’excède pas 50 M€ de chiffre d’affaires. Le prêt Rebond Flash est opéré par Bpifrance avec les Régions françaises qui le souhaitent, en collaboration avec le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Cet ouvrage est le résultat des réflexions du colloque international 20 ans de recherches sur les migrations internationales organisé par Migrinter (Migrations internationales, espaces et sociétés) et le réseau européen ... Étant donné qu’il ne représente pas une charge pour les entreprises, il a vocation à figurer dans un compte de tiers. phone. Le « Pass Occitanie » s’inscrit dans une instruction globale du projet d’entreprise b. Entreprises éligibles Petites entreprises : entreprise indépendante de moins de 50 salariés (et CA< 10 M€) comptant au moins un salarié. Trouvé à l'intérieur – Page 75Pour éviter une double comptabilisation, le PIB de référence ne tient pas ... chocs budgétaires (y compris les effets décalés des chocs budgétaires passés). écriture détaillée dans le paragraphe précédent). Le prêt Rebond s’adresse aux TPE et PME de tous secteurs d’activité qui ont plus d’un an d’activité ainsi qu’un bilan et qui rencontrent une situation de fragilité temporaire dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19 ou un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle. Quels sont les contenus en EPS pour enseigner efficacement avec des élèves difficiles ? Destinée à tous les praticiens, aux enseignants et aux étudiants en comptabilité, audit et gestion, elle aborde tous les aspects de la comptabilité et plus globalement du droit comptable. Ce manuel passe en revue les différents motifs de l'évaluation d'une entreprise (fusion, vente, OPA, OPE, cession d'actions, liquidation) et présente les méthodes correspondantes de manière très pédagogique et synthétique. Évacuée pour ne pas nuire à l’expérimentation du compte financier unique, la question de la séparation entre ordonnateur et comptable n’a pas totalement disparu du débat. La comptabilisation du prélèvement à la source a été définie par l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Prélèvement à la source de l’IR : création de nouveaux comptes en comptabilité. Dans les mesures d’aide aux entreprises pour la lutte contre le Covid-19, l’Etat vient de mettre en place un nouveau prêt : le prêt rebond full digital. Votre expert comptable vous informe : Le Prêt Rebond Infos Afin de soutenir la trésorerie des entreprises touchées par les conséquences de la crise sanitaire due à la COVID-19, la région Normandie peut accorder un prêt aux entreprises dont le montant doit être compris entre 10.000€ et 50.000€. Trouvé à l'intérieurUn nombre croissant de pays d'Afrique subsaharienne disposent de ressources naturelles considérables ; leur extraction pourrait générer d'importantes retombées financières qui présentent un potentiel inédit de croissance économique ... Trouvé à l'intérieurThe region is seeing a modest growth uptick, but this is not uniform and the medium-term outlook remains subdued. Un cahiers de 72 pages avec une quantite d'exercices realiste et faisable sur l'annee scolaire Pour chaque capacite, un rappel de cours suivi d'exercices differencies: des exercices de base et une ou deux pages de problemes, pour ... Explications. Un premier fonds de rebond avait été mis en place par la MEL durant le premier confinement. Évacuée pour ne pas nuire à l’expérimentation du compte financier unique, la question de la séparation entre ordonnateur et comptable n’a pas totalement disparu du débat. Le fonctionnement du Pass : Ce Pass Rebond Occitanie est une subvention d’investissement proportionnelle avec un taux d’intervention de 50 % des dépenses éligibles. Etablissement d’un situation comptable ne remontant pas à plus de trois mois; Assistance à l’établissement de budget; Préparation dossier tribunal de l’entreprise ; Circularisation des dettes, … Mise en conformité CSA : mettez votre société en conformité avec la nouvelle législation. Le dernier exercice clôturé peut s’agir de 2018 si la liasse 2019 ‘est pas encore prête. Pas de sûretés réelles et/ou personnelles; Echéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ; Pour mettre en place ce « prêt Rebond full digital », l’expert-comptable, mandaté par son client, entrera et confirmera les informations via une attestation en ligne et déposera les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme Bpifrance. La dernière partie, la plus importante, tente de démêler pour l’avenir l’écheveau du présent… Périlleux exercice que celui qui consiste à dire ce que sera demain, à prédire un « avenir du français » quand certains doutent ... La nouvelle réglementation prudentielle du Comité de Bâle relative aux fonds propres des établissements bancaires, dite réglementation Bâle II, va compléter dès 2007 la mise en place des nouvelles normes comptables de l'IASB ... L'expert-comptable est mandaté expressément par l'entreprise. Parce que vous accompagner avec réactivité dans la durée est important pour nous, le cabinet CBM et Associés garantit une gestion sur-mesure de votre comptabilité, et un expert-comptable qui vous est dédié. Par Reuters le 04.08.2021 à 10h00 Lecture 2 min. Pour ne pas confondre les écritures de ces deux aides, prenez soin de rédiger des libellés clairs et différenciant . REBOND vous assurer que deux personnes ne travaillent pas en même temps sur la même tâche. Il s'agit d' un prêt à taux zéro, dont le montant va de 10 000 à 300 000 euros … BpiFrance lance une plateforme digitale pour son prêt Rebond avec la fintech Younited. Comptabilisation des bons, chèques et coupons de réduction accordés au titre de ventes passées Dans ce cas de figure, une provision pour charges doit être comptabilisée dès la vente initiale puisque c’est à cette date que l’entreprise prend un engagement à l’égard de sa clientèle (octroi du droit à réduction sous forme de bons ou via la carte de fidélité) : pas de sûretés réelles et/ou personnelles. Le dirigeant d’une TPE ou PME demandant un prêt rebond doit fournir sa carte nationale d’identité recto/verso, son passeport ou son titre de séjour s’il n’a pas la nationalité française. Rencontrons-nous ! L'expert-comptable est mandaté expressément par l'entreprise. Ils offrent des éclairages variés et illustrés de la culture sportive sur lesquels peut s'appuyer tout intervenant dans le domaine des activités physiques et sportives afin de faire évoluer ses connaissances et ses pratiques." La Malaisie révèle ainsi la possibilité politique de se frayer une voie singulière et autonome dans la mondialisation. Entreprises éligibles au Prêt Rebond – PME, selon la définition européenne PME : entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. En principe, toutes les opérations bancaires doivent être enregistrées, dans un journal approprié, à leur date d’opération.Il convient de ne pas retenir la date de valeur de l’opération car celle-ci correspond à un délai imposé par la banque pour des raisons techniques. 01. Cliquez sur le lien d’accès que vous avez reçu dans l'email vous invitant à confirmer le dossier de votre client.2. L’Autorité des Normes Comptables modifie, pour tenir compte de la nouveauté que constitue le prélèvement à la source, le plan comptable général (PCG) utilisé par les entreprises. Doit-on choisir entre prospérité et développement d'un côté et lutte contre le dérèglement climatique de l'autre ? Prêt Rebond Prêt Tourisme Prêt Atout …. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait dans cet article un tour d’horizon des dispositifs mis en place d’aides des régions pour les entreprises . Voir les offres spéciales rebond. Ce dispositif « full digital » (dont le nom peut varier d’une région à … L’expert-comptable peut aider son client à investir dans l’immobilier par le biais du statut LMNP, tout en rendant les revenus locatifs générés à minima moins imposables (voire non imposables) grâce à la déduction de l’amortissement. Bruno Le maire parie sur un coup d’accélérateur de l’économie française au cours des semaines, mais estime que celui-ci sera lié à la réussite de la campagne de vaccination. Donations Successions. L’aide de 1500 € donnée par l’Etat n’est parfois pas suffisante pour maintenir sa trésorerie et son entreprise à la surface. Le prêt Rebond Flash est opéré par Bpifrance avec les Régions françaises qui le souhaitent, en collaboration avec le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables. Centre Morbihan Communauté a mis en place un dispositif d’urgence – consistant en une aide forfaitaire de 1 000 € – pour les entreprises de 10 salariés maximum qui ont Suite. C'est un prêt financé par Bpifrance et les Régions. Conseil Sup' NETWORK est la plateforme mise en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables pour permettre aux experts-comptables de suivre le dispositif Business story et de proposer d'accompagner les entreprises vers des solutions de financement, de gestion de trésorerie et de comptabilité. Pour les micro-entrepreneurs ce sont les recettes perçues au titre de leur activité professionnelle. Lors d'un webinaire « spécial Covid-19 » proposé par Walter France, Franck Danet, expert-comptable associé, et Aurélie Sacripanti, juriste en droit social au sein de Walter France, ont insisté sur le prêt Rebond Flash, le forfait Mobilités durables et les contrôles a posteriori des aides accordées. On est donc très loin d’un « rien »… Prêt "Rebond" grâce à la BPI et l'Ordre des Experts-Comptables. En effet, dans son règlement N°2018-02 du 06 Juillet 2018, l’ANC modifie le règlement ANC N°2014-03 qui définit les modalités de comptabilisation des opérations comptables. Ce dernier a été élargi au deuxième confinement, couvrant ainsi les mois de septembre à décembre 2020 pour les secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, et les mois de novembre à décembre 2020 pour les autres secteurs bénéficiant de cette aide. Le Cloud a démontré pendant la phase aiguë de la crise du Coronavirus sa capacité à faciliter la résilience des entreprises. La comptabilisation de cette mesure complémentaire est identique à l’enregistrement comptable de l’aide de 1 500 € (cf. Je suis expert-comptable Articles mis en avant Déposer une demande (en 15' chrono ⏱) Me connecter à mon compte Mon dossier a été refusé Mon entreprise est-elle éligible? J'opterais donc pour un compte 168 (et non 164 dédié aux établissements bancaires). Gestes et mouvements justes permet de prendre en charge son corps, de gérer ses efforts, de choisir le mouvement qui évite le traumatisme et favorise l'épanouissement. 1. Ses stratégies combinent un marketing agressif et une gestion occulte de sa propre image, mais aussi la création de contenus standards délégués aux utilisateurs.Ce bref essai pose la première et indispensable pierre d’une critique ... La responsabilité du professionnel peut être recherchée par le client, en raison de la mauvaise exécution ou de l’inexécution du contrat le liant à l’expert-comptable (responsabilité contractuelle). Me connecter à mon compte, Déposer une demande (en 15' chrono ⏱), Mon entreprise est-elle éligible?, Annuler une demande en cours, Mon expert-comptable, La vérification d'identité à distance- Reconnaissance faciale, Où en est mon dossier? Intervention de l'expert-comptable - Les TPE et PME remplissant les conditions peuvent souscrire à ce nouveau prêt en ligne via le site web de la région et avec l'intervention de l'expert-comptable. Nous ne sommes pas les seules à s’intéresser à cette blockchain, par exemple, la gendarmerie française travaille à utiliser Tezos pour avoir simplifier leur comptabilité. Annotation Ce rapport est le troisieme examen environnemental de la France. Il evalue ses progres en matiere de developpement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la transition energetique et la biodiversite." Atteindre ensemble un objectif commun. L’échelle de grandeur de l’économie réalisé est de plusieurs centaines (de 40€ à quelques centimes par facture). Synthétique, ce guide propose une initiation complète au phénomène de la crise financière. Entreprises éligibles au Prêt Rebond – PME, selon la définition européenne PME : entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total de bilan n’excède pas 43 millions d’euros. Pass Rebond Entreprises. Pass Rebond (investissement conditionnement, véhicule livraison) Prise en charge partielle et forfaitaire des frais de livraison des producteurs Plans sectoriels en Occitanie : Vous devez impérativement renseigner le nom de votre expert comptable pour poursuivre votre demande en ligne. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ACCÈS AU PRÊT REBOND LIÉES A L’AGE DE L’ENTREPRISE? Pour les micro-entrepreneurs ce sont les recettes perçues au titre de leur activité professionnelle. Le montant de l’aide est compris entre 10 000 € et 50 000 € et sa durée est de 7 ans dont un différé de 2 ans en capital. Pour éviter de couler pour de bon, voici deux autres aides auxquelles vous pouvez prétendre : le PGE et le Prêt Rebond. Ce dispositif « full digital » (dont le … réagir. Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité vient de préciser le traitement comptable applicable aux droits à réduction et autres avantages en nature accordés à la clientèle dont les conditions d'attribution et/ou la valeur dépendent du montant des ventes (CNC, Comité d'urgence, avis 04 … Même démarche comptable et fiscale Comptabilité Aides COVID 19 13 14. Rencontrons-nous ! Si, nous le rappelons, l’état de rapprochement bancaire ne constitue pas en soi une obligation légale, il apparaît comme indispensable à la bonne gestion comptable de votre entreprise. Prêt "Rebond" grâce à la BPI et l'Ordre des Experts-Comptables. Fév. Cette page dédiée au REBOND vous propose des solutions vous permettant de tirer profit des enseignements de cette situation exceptionnelle … et de REBONDIR. Il a pour but de renforcer la trésorerie des entreprises, de manière simple et rapide (sous 7 … Trouvé à l'intérieurEconomic transformation and diversification require solutions that take account of the political economy of reform. This book explores the process of economic transformation, using Senegal as an example. Les entreprises individuelles et les entreprises en régime micro-social sont exclues du dispositif. En cette période importante pour la relance économique, la gestion comptable ne doit être ni une source d’angoisse, ni un frein, mais au contraire un moteur fort du rebond entrepreneurial. Votre expert-comptable CBM se charge du calcul et du contrôle des prix de revient pour vous permettre d’accroître vos bénéfices. Lancé en mai 2020 par la Région Ile-de-France avec Bpifrance et l’Union Européenne, le Prêt Rebond à taux 0 vise à soutenir les TPE et PME dont la trésorerie a été fragilisée par la crise Covid-19 afin de faciliter l’accès au crédit bancaire. Comprendre un rebond survendu . Accéder (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre) Les services de l'Ordre Les clubs. Date de comptabilisation des principales opérations bancaires. Le capital de votre entreprise n’a pas besoin d’être détenu par des actionnaires de type personne physique uniquement. Voir les webinars à venir. 17h30 : Présentation du PASS Rebond et des dispositifs de financement des démarches d’accompagnement vers l’économie de la fonctionnalité et de la coopération; 17h45 : Questions-réponses; Inscriptions . Pour vous inscrire, cliquez ici ! L'analyse du cycle de vie (ACV) - ou écobilan - évalue l'impact environnemental d'un produit, d'un service ou d'un système en considérant toutes les étapes de son cycle de vie. Contrairement à une idée reçue, l’expert-comptable ne s’occupe pas que de la gestion comptable dans une… Rémunération des dirigeants. Le Comité d'urgence du Conseil national de la comptabilité vient de préciser le traitement comptable applicable aux droits à réduction et autres avantages en nature accordés à la clientèle dont les conditions d'attribution et/ou la valeur dépendent du montant des ventes (CNC, Comité d'urgence, avis 04 … FNE Formation Rebond. échéances trimestrielles avec amortissement financier du capital. Ces documents doivent être originaux. Trouvé à l'intérieur« Transformer les vies tout en préservant la planète », telle est l’ambition des 17 objectifs de développement durable (ODD), cadre d’action à l’échelle planétaire adopté par tous les pays membres de l’ONU en septembre 2015 ... celle-ci ne fasse pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, ... Pour mettre en place ce prêt Rebond full digital, Bpifrance souhaite s'appuyer sur l’expert-comptable, mandaté par son client c'est à dire, le dirigeant d'entreprise. Or la comptabilité est un métier technique que beaucoup d’entrepreneurs ne maîtrisent pas. L’entreprise doit avoir un minimum de 12 mois d’exercice et produire une liasse fiscale « attestée par expert-comptable » d’une durée de 12 mois minimum. Intervention de l'expert-comptable - Les TPE et PME remplissant les conditions peuvent souscrire à ce nouveau prêt en ligne via le site web de la région et avec l'intervention de l'expert-comptable. C’est le comptable de l’entreprise qui doit le remplir. L'effet rebond: quand économiser l'énergie nous fait consommer plus Temps de lecture : 4 min. comptabilité sur le principe précité, il s’agit des recettes encaissées diminuées des débours et rétrocessions d’honoraires effectués. cofinancement sytématiquement recherché . Vous trouverez ci-après, les modèles d’attestations comptables. Le montant est compris entre 50 000 et 300 000 euros. Seule l'aide proposée par le CPSTI sera comptabilisée dans le compte-courant du cotisant ou le compte 108 « compte de l'exploitant » dans les entreprises individuelles et le compte courant du cotisant (classe 4) dans les autres cas. Si votre exploitation est créée depuis plus d’un an et dispose d’une comptabilité tenue par un comptable agréé ou expert comptable, indiquez ci-dessous les fonds propres de l’exploitation pour le dernier exercice clos : Dernier exercice comptable clos (année) : Valeur en … 01 86 90 92 80 gratuit. En effet, un t Pour les auto-entrepreneurs, il faut produire l'attestation URSSAF 2019, et la déclaration de paiement du second trimestre 2020. Les experts-comptables figurent parmi les ressources humaines les plus importantes pour le développement d’une entreprise. Parmi les nombreux dispositifs de la loi de finances 2021, les entreprises peuvent bénéficier cette année d'une panoplie d'aides fiscales exceptionnelles. C'est l'ambition même du travail collaboratif . Preuve de la limitation de l'activité professionnelle pour le bénéfice de l'abattement spécifique en faveur des handicapés : Fiscal. L'application comptable intelligente qui simplifie votre vie d'entrepreneur. L’analyse technique et l’analyse fondamentale peuvent être utilisées pour déterminer si un titre est survendu ou non. Pas de sûretés réelles et/ou personnelles; Echéances trimestrielles avec amortissement financier du capital ; Pour mettre en place ce « prêt Rebond full digital », l’expert-comptable, mandaté par son client, entrera et confirmera les informations via une attestation en ligne et déposera les justificatifs nécessaires directement sur la plateforme Bpifrance. Le Pass Rebond Occitanie . Pour le moment, le Prêt Rebond Flash est uniquement disponible pour les entreprises localisées en région Auvergne-Rhône Alpes et Ile-de-France. Cliquez ensuite sur J’ai … Votre expert-comptable peut vous accompagner à plusieurs titre dans votre préparation : plan de trésorerie, dossier de financement, aide à la recherche de financements, prise de recul sur la situation de votre entreprise… n’hésitez pas à solliciter un rendez-vous pour faire le point sur l’année passée et ses conséquences, mais surtout sur l’année à venir ! Le Prêt résilience, réservé aux entreprises qui n’ont pas pu accéder au PGE ni aux prêts Rebond, est encore actif dans certaines régions, dont les Pays de Loire, où le fonds est ouvert jusqu’au 30 septembre 2021.Ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés, ce fonds permet une avance remboursable variant selon le chiffre de l’entreprise. Trouvé à l'intérieurGlobal growth for 2018–19 is projected to remain steady at its 2017 level, but its pace is less vigorous than projected in April and it has become less balanced. Un passif est un élément qui a une valeur économique négative pour l'entité, c'est-à-dire une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.