Trouvé à l'intérieur – Page 119Installation classée , 669 . Espagne ... Ile - de - France Logement , 3252 Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ( SDAU ) , 3194 . ... Aide personnalisée au logement , 383 Etude d'impact , 1338 . ... Corps de fonctionnaires , 3348 . Trouvé à l'intérieur – Page viii2001) ou de première affectation pour certains fonctionnaires débutants ... du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Plusieurs dispositifs ont été arrêtés : l'octroi d'aides et de prêts sociaux destinés à procurer aux fonctionnaires les moyens nécessaires à leur installation dans un logement locatif , la réservation de logements sociaux au bénéfice 62. Trouvé à l'intérieur – Page 34Je répète qu'ils sont assimilés à une catégorie de fonctionnaires , notamment pour leur logement ; si donc on exige du gouvernement le détail de l'installation ministérielle , il faudra aussi obtenir ces mêmes renseignements de chacun des ... Trouvé à l'intérieur – Page 71Enfin , le traitement est servi à partir de l'installation ou , quelquefois , à compter de la prestation de ARTICLE PREMIER . ... Le fonctionnaire doit son temps et son travail à règlement du service et non par une convention . ... loi du 23 avril 1833 dispose : « Aucun logement Pour ceux - ci cependant , l'exception n'est pas absolue : aux ne sera concédé ou maintenu dans des bâtiments dépendant termes de ... Trouvé à l'intérieur – Page 27Discussion générale . bservations ayant porté notamment sur les effets des récenies éformes de l'aide judiciaire et de ... M. Jean Cluzel expose à M. le ministre de l'aménagement du erritoire , de l'équipement , du logement et du tourisme que a ... par dérogation au stalut général des fonctionnaires , les femmes restent exclues de certains emplois publics , tels que ... Dans cette optique , il lui demande : 1 " quel sera approximativement le montant des crédits consacrés à l'installation ... Trouvé à l'intérieur – Page 176... être affeciée au logement de ce fonctionnaire . Réparation et entretien . Idem . Idem . Restauration d'une maison pour l'installation de ce service . Trouvé à l'intérieur – Page 9Ces espaces représentaient un grand éventail des logements – d'un splendide ... loger dans une installation plus agréable, mais plus coûteuse en ville. Trouvé à l'intérieur – Page 263Construction de logements pour les fonctionnaires indigènes des 7 Pagodes . ... yêu 14 1 213 juin Installation du bureau du Tuan - phu , de ses logements ... Trouvé à l'intérieur – Page 64L'installation du poste de T. S. F. proprement dit l'impôt a été mise en rapport avec les prévisions de recettes au fait l'objet d'une ... c'est l'achat d'uniformes de ordinaire , des travaux commencés avec l'aide des fonds de la drap et du complément de l'armement ... 659.000 les pavillons pour logements de fonctionnaires . Trouvé à l'intérieur... des autorités françaises et polarisent non loin les logements particuliers des fonctionnaires. ... Vivre en famille implique une véritable installation. Trouvé à l'intérieur – Page 123... de l'État bénéficient de divers prêts et aides de la fonction publique pour faciliter leur installation dans certains départements et notamment en ... Comme l'ensemble des personnels du ministère de la Justice , les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire bénéficient de ... d'action sociale spécifique , réflexion dans laquelle l'accueil des agents , le sport et le logement ont une place prépondérante . Trouvé à l'intérieur – Page 823LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX Slié ali DÉCRÈTE : Art . 6 . ... climatisation ou de ventillation et d'installation sanitaire ; Les Inspecteurs des Affaires administratives ; logements normaux , lorsqu'ils sont munis sculement ... Trouvé à l'intérieur – Page 178Construits en 201168, ces logements destinés aux fonctionnaires de police sont ... L'installation de ces populations aussi près du ghetto est considérée ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Le fonctionnaire social aidé « d'assistants au logement » fournit toute la documentation désirable et conseille les ... Une action est menée contre la tendance de certaines familles à s'endetter à l'excès au moment de leur installation par des ... Trouvé à l'intérieur – Page 681... Construction de logements pour fonctionnaires Kwubaka amacumbi y'abakozi ba ... Kibungo ) - 25-21-15.1-65 Installation et raccordement électrique des ... Trouvé à l'intérieur – Page 76... ont Circonscription de Ngaoundéré : Maison d'habitation pour le vétérinaire . été : Circonscription de Maroua : 10 L'installation de l'électricité dans tous les logements Logement pour le vétérinaire , dispensaire , petit labode fonctionnaires ... Trouvé à l'intérieurSolution que le Conseil d'État avait, par ex., retenue à propos d'une majoration des indemnités de départ et d'installation uniquement prévue pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Ensuite , des aides et des évolution , qui concerne effectivement les l'installation , pour l'instant réservée à l'Ileprêts à ... d'une aide logement pour les jeunes fonctionnaires » . certains professeurs sont prêts à faire des à l'installation que ... Trouvé à l'intérieur – Page 176Logement du secrétaire du commissariat civil . ... Réparation d'une maison mauresque pour être affectée au logement de ce fonctionnaire . Trouvé à l'intérieur – Page 435Les fonctionnaires de catégorie A débutant dans la Fonction publique bénéficient pendant trois ans à compter de leur date de prise de service de l'aide à l'installation sous la forme d'une indemnité de logement dont le taux est égal à 20 % de ... Trouvé à l'intérieur – Page 358Le transfert des services d'Etat entraîne des frais de deux sories : l'installation des bureaux et le mobilier nécessaire d'une part , et , d'autre part , le logement des fonctionnaires mutés avec l'ameublement correspondant , les soldes des ... Trouvé à l'intérieur – Page 9936Le Gouvernement propose également une réforme de la politique interministérielle de réservation de logements pour ... d'action sociale interministérielle financent des actions comme l'aide à l'installation des jeunes fonctionnaires , l'aide à ... Trouvé à l'intérieur – Page 4Les aides et les secours des acteurs de l'assurance complémentaire et de la prévoyance . ... L'attribution de logements sur critères sociaux . Trouvé à l'intérieur – Page 30167 en général une indemnité d'installation ou de logement au profit du fonctionnaire qui change de résidence.64 Les frais de déménagement sont couverts par l'Organisation dans les conditions établies par le Chef de l'administration.65 Les ... Trouvé à l'intérieur – Page 1717Fonctionnaires ( prime spéciale d'installation : octroi dans les villes de plus de 50.000 habitants ) . ... décembre 1957 instituant une prime spéciale d'installation destinée à aider les fonctionnaires débutants à s'installer dans certaines résidences qui ... Par exemple , le coût des transports ou des logements est aussi élevé dans des villes comme Nantes , Le Mans ou Angers que dans la région parisienne . Trouvé à l'intérieur – Page 150... du modèle traditionnel d'installation des migrants via leur communauté . ... un programme d'aide au logement permettant à des fonctionnaires vanuatais ... Trouvé à l'intérieur – Page 152D'une part, les nouveaux fonctionnaires arrivant d'autres pays et ne parlant pas la langue locale ont besoin d'une aide particulière pour ... de l'accueil : un fonctionnaire du Bureau du personnel et l'assistante sociale de l'organisation sont chargés de faciliter l'installation des ... sa famille, et de l'orienter pour les diverses démarches à accomplir pour le logement, le dédouanement du mobilier, les écoles, ... Trouvé à l'intérieur – Page 467... l'adminis3o Aux agents bénéficiant du logement guerre et des affaires étrangères , et du ritentiaire et des services de l'éduministre des ... Les fonctionnaires et agents de l'Etat repliés en vertu des plans d'éloiFail à Paris , le 13 janvier 1910 . gnenient et de dispersion ... Les fonc : de service , de voitures automobiles leur tionnaires et agents qui ne jugeront pas ois premiers mois a compter l'installation . Trouvé à l'intérieur – Page 179113/1107 Immeubles remboursables par les locataires ( justification des dépenses ) 563/2039 Fonctionnaire ... sinistrés ) 873/3970 Propriétaire ( installation d'un compteur à cau ) 913/2039 Allocation logement ( pères de famille nombreuse ) . Trouvé à l'intérieur – Page 16Installation des logements . 6 . Le Gouvernement effectuera , si possible , dans toutes les maisons qui lui appartiennent , et qui sont occupées par des fonctionnaires , les installations d ' éclairage électrique , de ventilation et d ' alimentation d ... Trouvé à l'intérieur... forfaitaires d'installation et de réinstallation, ainsi que d'un logement meublé mis gratuitement à disposition sur le lieu de détachement (419). 134. Trouvé à l'intérieur – Page 55ENVIRONNEMENT LOGEMENT - URBANISME BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Difficultés de la conjoncture dans ce secteur . ( J.O. A.N. ( Q. ) ... Aides et prêts : situation des fonctionnaires bénéficiant d'un logement de fonctions . ... Permis de construire : problème posé par l'installation de caravanes de type « Chalex . Trouvé à l'intérieur – Page 372L'attribution de l'indemnité exceptionnelle de mutation aux fonctionnaires d'un service touché par une des opérations ... la même opération ; les fonctionnaires auxquels l'administration concède un logement par nécessité ou utilité de service ... En outre l'indemnité exceptionnelle de mutation n'est pas cumulable avec la prime spéciale d'installation créée par le décret n ° 67-1084 du 14 décembre 1967 . Trouvé à l'intérieur – Page 435I. Ont droit au logement et à l'ameublement les fonctionnaires ci - après ... dans l'impossibilité de fournir aux fonctionnaires intéressés une installation ... Trouvé à l'intérieur – Page 6Ces six fonctionnaires ont droit au logement et à l'ameublement en nature , aux frais de ... de frais d'installation et autres , ceux de passage exceptés . Trouvé à l'intérieur – Page 176... être affectée au logement de ce fonctionnaire . Réparation et entretien . Idem . Idem . Restauration d'une maison pour l'installation de ce service . Trouvé à l'intérieur – Page 96Article 12 Sur demande du fonctionnaire, l'[AIPN] peut décider de payer la rémunération, ... Les indemnités d'installation ou de réinstallation peuvent, ... Trouvé à l'intérieur... une aide à l'installation au moyen d'un paiement du dépôt de garantie concernant le logement. Échelles de traitement ◊ La grille des traitements fixe, ... Trouvé à l'intérieur – Page 410... être logées dans les bâtiments affectés au casernement , peut requérir leur logement avec ou sans nourriture chez l'habitant ( - ) . ... gratuitement à la disposition des autorités militaires : 1 ° Les locaux nécessaires à l'installation des bureaux des étatsmajors , des chefs de ... Les ordonnances et les domestiques civils des officiers ou des fonctionnaires sont logés , autant que possible , dans la même ... Trouvé à l'intérieur – Page 141L'occupation consiste dans l'installation de l'autorité territoriale ... au besoin sans rémunération , le logement , l'entretien , ainsi que le service ... Trouvé à l'intérieur – Page 54... depuis 1990 , ont été institués une aide sociale ( 4 000 F maximum ) et un prêt ( 8 000 F maximum ) à l'installation des ... Cette nouvelle prestation versée sous condition de ressources a pour objectif de faciliter l'accès au logement locatif ... Trouvé à l'intérieur – Page 435I. Ont droit au logement et à l'ameublement les fonctionnaires ci - après ... dans l'impossibilité de fournir aux fonctionnaires intéressés une installation ... Trouvé à l'intérieur – Page 70A l'heure actuelle , l'offre de logements locatifs s'effectue essentiellement selon deux procédures : la réservation ... ont été institués une aide sociale ( 4 000 F maximum ) et un prêt ( 8 000 F maximum ) à l'installation des personnels de l'État ... Trouvé à l'intérieur – Page 145A la fin de l ' année 1967 , une prime spéciale d ' installation , d ' un montant de l ' ordre de 1 000 francs , a été instituée en faveur des jeunes fonctionnaires ... Certaines administrations favorisent , dans l ' attribution des indemnités versées aux fonctionnaires , ceux qui servent dans les ... Un effort en faveur du logement des fonctionnaires serait , sans doute , plus efficace ' ; il a été accompli , mais sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 4834... Vu l'adhésion du ministère de la reconstruction et du logement en date du 11 ... en vue de l'installation des services locaux des contributions directes ...
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