Trouvé à l'intérieur – Page 25170.interdépartemental de gestion de la fonction publique territoriale de la petite ... depuis son recrutement et donc depuis la précédente augmentation de son salaire et interviennent après qu'il ait été procédé , chaque année , depuis son recrutement à une augmentation de salaires de l'ordre de 10 % . ... En refusant sa réintégration , aux motifs que l'emploi qu'il occupait avait été pourvu par un nouveau professeur dont la totale disponibilité et la situation géographique favorable ... Trouvé à l'intérieurEn 2005, le petit Prince n’aurait pas demandé au géographe de lui dessiner une carte, mais plutôt de lui découper un territoire ! Trouvé à l'intérieur – Page 464... Disponibilité , réintégration , fonction publique territoriale : • en l'absence d'emploi vacant correspondant au grade de l'agent ... Ne satisfait pas à cette condition la réintégration prononcée 4 mois après la fin de la disponibilité alors que sept ... Les migrations internationales sont devenues l'un des enjeux majeurs des rapports entre les États. Cet ouvrage est le résultat des réflexions du colloque international 20 ans de recherches sur les migrations internationales organisé par Migrinter (Migrations internationales, espaces et sociétés) et le réseau européen ... Par rapport à la dernière version publiée en 1992, la version 2011 des Statuts du Fonds monétaire international inclut les modifications apportées aux articles par l'adoption des quatrième, cinquième et sixième amendements, qui sont ... Trouvé à l'intérieur – Page 4545Article additionnel après l'article 22 bis ( nouveau ) : Périodicité de la communication au comité technique purituire du rapport ... 61 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 ) : Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a été adopté sans modification . ... 84-53 du 26 janvier 1984 ) : Réintégration uprès une mise en disponibilité , 26 ( art . Trouvé à l'intérieur – Page 16Fonction publique territo106 mêmes élus pour quatre ans par l'ensemble des magistrats . ... Parquet en fonction à sa date de promulgation res relatives à la fonction publique territoriale et du dernier alinéa de demeurent en fonction jusqu'à ... Le fonctionnaire mis en disponibilité sur demande magistrats du Parquet sont pris après avis de la Commission consula droit à réintégration même si le statut ne le ... Trouvé à l'intérieur – Page 501FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE . Positions . Disponibilité . 1° Réintégration . Collectivité ne pouvant proposer d ' emploi correspondant ... Obligation pour la commune de saisir le Centre national de la fonction publique territoriale ou le centre de gestion local . ... termes de l ' article 97 de la loi du 26 janvier 1984 : « Un emploi ne « peut être supprimé qu ' après avis du comité technique paritaire . Trouvé à l'intérieur... prévisions , le résultat des suppressions d'emplois et des refus de réintégration à l'issue d'un détachement ou d'une disponibilité ( 23 ) . ... Dix ans après la loi Defferre , huit ans après le statut général , les choix en matière de fonction publique locale ne sont pas définitifs . La réforme de la décentralisation et des rapports entre l'État et les collectivités territoriales a pu faire oublier parfois à certains que ... Trouvé à l'intérieur – Page 107L'allocation d'invalidité est considérée comme temporaire car elle ne sera plus versée en cas de réintégration ou de mise à la retraite ou dès ... La législation est identique pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière ... congé de maladie ou en disponibilité d'office, soit d'office après expiration des congés de maladie ordinaire, congés de longue maladie ... Trouvé à l'intérieur – Page 389Les agents de la fonction publique hospitalière bénéficient , comme tous les salariés , de l'assurance maladie . Toutefois ... également consulté pour la réintégration après douze mois consécutifs de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée , pour l'aménagement des conditions de travail , la mise en disponibilité d'office ou le reclassement d'un fonctionnaire . ( 1 ) Les textes ... Telles sont les questions que Nicolas Curien et Pierre-Alain Muet abordent dans leur rapport, élaboré dans le cadre de la préparation du Sommet mondial sur la société de l’information, organisé par l’ONU et l’UIT, qui se tient ... Trouvé à l'intérieur – Page 1892... de la fonction publique territoriale soumis à la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives ... que par suite M. Le Calvez ne peut utilement invoquer ni un refus de réintégration après disponibilité qui lui aurait été ... Trouvé à l'intérieur – Page ccxvL'autorité territoriale fera procéder aux enquêtes nécessaires en vue de ... de sa période de disponibilité, le fonctionnaire a droit à réintégration. Trouvé à l'intérieurL’accord de Cotonou et l’ouverture économique : un partenariat modèle entre l’UE et les pays ACP ? (K. Trouvé à l'intérieur – Page 621... le domaine économique dans les départements et territoires d'outre - mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte . ... A l'article 24 toujours , il est ajouté un cas de mise en disponibilité sur demande ( 17 ) « pour suivre une formation ... au souci de l'administration de disposer d'un cadre juridique plus explicite en matière de réintégration après disponibilité . ... physique générale et absolue permettant l'accès à la fonction publique , mais une aptitude déterminée pour un emploi . Trouvé à l'intérieur – Page 35Le fonctionnaire qui a formulé avant l'expiration de la période de mise en disponibilité une demande de réintégration est maintenu en ... 20 , 21 , 22 et 23 du présent décret , la décision de l'autorité territoriale ne peut intervenir qu'après avis de la commission ou des commissions ... Les détachements pour exercer les fonctions de membres du Gouvernement , une fonction publique élective ou un mandat ... Trouvé à l'intérieur – Page 72La décision est prise par l'autorité investie du pouvoir de nomination , après observation de la procédure disciplinaire , qui ... D'autre part , il existe des différences importantes entre la fonction publique de l'État , la fonction publique territoriale et la ... à savoir la réintégration du requérant à la date d'effet de l'acte annulé , la reconstitution de sa carrière et l'indemnisation ... de licenciement pour insuffisance professionnelle , d'abandon de poste ou à l'issue d'une mise en disponibilité . Trouvé à l'intérieur – Page 223La réintégration doit intervenir après avis du comité médical compétent " 47 . ... 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale , art . Trouvé à l'intérieurDans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, une suppression d'emploi ne peut aboutir à un licenciement qu'après de multiples tentatives ... La Communaute economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) est depuis longtemps confrontée aux effets désastreux que la proliferation des armes légères et de petit calibre exerce sur ses citoyens. Trouvé à l'intérieurIl est tenu compte, lors de sa réintégration, du grade et de l'échelon ... soit par le Centre national de la fonction publique territoriale pour les ... Trouvé à l'intérieur – Page 323procédures internes aux autorités territoriales . Les candidats déclarés reçus à un concours d'accès à un grade de la fonction publique territoriale , après l'accomplissement de la période de ... La réintégration en surnombre est prononcée au retour de la fonction publique de l'État ou d'une mission publique à l'étranger ou internationale . Hors - cadres ; disponibilité ; Service national ; congé parental .
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