Trouvé à l'intérieur[Droit financier ou fiscal] En matière de finances locales, synonyme de ... [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur le fondement ... Trouvé à l'intérieur – Page 153CNRS : Organisme public français de recherche scientifique. ... (8P) LA SYNONYMIE ET L'ANTONYMIE UN SYNONYME Percée (2P) Délétère Avance Mythe Effondrement ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Organisme public : il s ' agit du vocable qui prête le plus le flanc à la critique . ... Incidemment le gouvernement est tantôt synonyme tantôt différent du ... Trouvé à l'intérieur[Finances publiques] En matière de finances locales, synonyme de contribution ... [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 706... partielle par l'État ou par un organisme public → bonification d'intérêt ... taux de remplacement Taux centraux – Synonyme de taux directeurs → taux ... Trouvé à l'intérieur – Page 33D'une part , la taille de l'organisme ne permet pas toujours de disposer de ressources qui autorisent un autre type de ... forces progressistes " de la société civile , la diversification ne semble pas forcément synonyme de commande publique . Trouvé à l'intérieur – Page 27samment satisfait si la collectivité publique n'en prenait pas en main la réalisation . » ( Ibid . , n ° 38. ) Mais si , pour M. de Laubadère , le terme « service public » n'est pas synonyme d'organisme public , il n'en reste pas moins que cet auteur ... Trouvé à l'intérieur – Page 94Les quatre caisses d'assurance maladie sont des organismes hybrides, quelque part entre service public et entreprise privée. Le contrôle étroit que l'État ... Trouvé à l'intérieur – Page 123L'établissement public permet ainsi tout à la fois d'écarter dans ce qu'elles ont d'incompatibles avec le service les ... une adaptation du régime « administratif » , lequel ne doit pas être compris comme synonyme de règles de droit public , à un ... Trouvé à l'intérieur – Page 324Consensus*. opinion f publique — public opinion jugements suivis ... Au sens propre, acte du pouvoir exécutif ou d'un organisme habilité par la loi dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page 186... dans d'autres établissement publics suite à la disparition du District. ... la recherche d'un emploi stable au sein d'un organisme public qui ait motivé ... Trouvé à l'intérieur – Page 18... fréquemment utilisé dans l'étude comme synonyme de soins de longue durée. ... par les employés d'un organisme public soins de longue durée ou privé, ... Trouvé à l'intérieur – Page 62Détails de la Nom du produit un méthode d'ac- synonyme , No NU , N ° ADR No RTDM ( 200 ) . N ° NU ( 1600 ) ... Responsable de Société privée , Organisation privée Mis au point par l'Institut Service semi - public Organisme semi - public . Trouvé à l'intérieur – Page 287Organisme public ou privé, organisé pour l'interrogation EN LIGNE ... En ce sens, classement est synonyme de indexation systématique. Trouvé à l'intérieur – Page 77... Établissement public à caractère administratif chargé tout à la fois de la ... à tout organisme qui se nourrit de feuilles (synonyme de folivore). Trouvé à l'intérieur – Page 41La délégation n'est pas non plus synonyme d'abdication. ... Dans la quasi totalité des pays, un organisme central est chargé de la gestion des ressources ... Trouvé à l'intérieur – Page 644B.- La diffusion du terme autorité portuaire comme synonyme d'établissement public portuaire Le poids économique des ... est un organisme public statutairement indépendant chargé de la gestion du port pour le bien public , et en aucun cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 124fluence des pouvoirs publics , cet organisme peut même se faire conduire par des considérations autres que celles de nature strictement éconocatégories de sujets ... Pour l ' utilisation d ' un synonyme ( étrote dépendance ) voir la note no 14 . Trouvé à l'intérieur – Page 558La première concerne la notion d'établissement public à caractère industriel et commercial . ... le terme office est employé tantôt comme synonyme du terme général « Etablissement public » , tantôt comme synonyme du terme plus spécifique ... Trouvé à l'intérieurLes responsabilités inhérentes à l'intervention de l'État relèvent des administrations et des organismes publics dont la performance constitue aujourd'hui ... Trouvé à l'intérieur – Page 146En outre , l'organisation administrative ou l'appartenance au secteur public n'est pas synonyme d'organisme de service public : certains organismes du secteur public ne peuvent être considérés comme des services publics ( en matière ... Trouvé à l'intérieur – Page 560que devra être cette physionomie pour que l'on puisse dire qu'un organisme est public . ... On doit noter d'ailleurs que « caractère exorbitant » n'est nullement synonyme de prérogative exorbitante : les prérogatives ne sont en effet qu'un ... Trouvé à l'intérieur – Page 210Déficience du contrôle : synonyme de déficience du contrôle interne. ... une entreprise, un organisme à but non lucratif, un organisme public ou une ... Trouvé à l'intérieur – Page 73... de l'agent judiciaire du trésor public du 11 décembre 1935 , ce verbe est souvent réduit au synonyme d'encaisser . ... 1962 reprend les termes de cette définition : « Le paiement est l'acte par lequel l'organisme public se libère de sa dette . Trouvé à l'intérieur[Finances publiques] En matière de finances locales, synonyme de contribution ... [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur le ... Trouvé à l'intérieur – Page 208... qui dépassent le champ des compétences d'un seul organisme public ou ministère. ... La bonne gouvernance est désormais synonyme d'action conjointe, ... Trouvé à l'intérieur... l'institution désigne notamment l'organisme public ou privé établi par la ... est fréquemment utilisé comme synonyme de « musée », le plus souvent pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 558La première concerne la notion d'établissement public à caractère industriel et commercial . ... le terme office est employé tantôt comme synonyme du terme général « Etablissement public » , tantôt comme synonyme du terme plus spécifique ... Trouvé à l'intérieur – Page 160... et surtout que la conquête du pouvoir n'était plus synonyme de quête du Graal. ... l'organisme public chargé d'administrer les élections (qui est ... Trouvé à l'intérieur – Page 34... par exemple un organisme public ou un organisme de crédit. ... À ce propos, il est toutefois entendu qu'« entité » n'est pas synonyme de « personne » ... Trouvé à l'intérieur – Page 92Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres (l.m.) Organisme public qui a pour mission de ... Synonyme de cataclinal et de reséquent. Trouvé à l'intérieurSi le conflit d'intérêts n'est pas un concept synonyme de corruption, ... de cet ordre et plus l'organisme public sera à même d'intervenir rapidement pour ... Trouvé à l'intérieur – Page 787Le paragraphe 259(4.1) s'applique aux organismes de services publics désignés qui ... le terme «taux» par le synonyme «pourcentage» afin de faire renvoi, ... Trouvé à l'intérieur – Page 19... nano semble en effet être en voie de devenir purement et simplement synonyme d'innovation technoscientifique . L'organisme public soutient en ce sens que « les possibilités d'applications des nanotechnologies sont pratiquement infinies ... Trouvé à l'intérieur – Page 135... participent à l'encadrement étroit des activités exercées par l'organisme , l'État fixe également les normes concernant ... d'ailleurs significatif : le bon marché était devenu synonyme de mauvaise qualité , alors que la nouvelle dénomination ... Trouvé à l'intérieurAu sens large, qui est aussi le plus courant, synonyme d"'organisme de ... Pris dans un sens plus étroit, ceterme désigne un organisme (public ou non) ayant ... Trouvé à l'intérieur – Page 289... tandis que le terme de « maison », parfois synonyme d'église ou monastère ... maisons » comme des organismes semi-publics ayant une fonction définie*. Trouvé à l'intérieur – Page 218II Le public est un mot qui comme tous les mots qui ne servent pas à indiquer un objet matériel - a une signification bien ... ce cas le mot public désigne seulement les personnes qui étaient au théâtre ou dans l'assemblée et est synonyme de foule . ... Pour répondre à cette demande , il faut examiner l'évolution accomplie dans le temps par cet organisme complexe et indéterminé qu'on appelle le public . Trouvé à l'intérieur – Page 120La dévalorisation par les coûts prend deux formes : 1 ) Le coût des ressources est élevé , ce qui implique que la dévalorisation faite au détriment de l'organisme emprunteur est synonyme de décapitalisation , et signifie transfert de valeur en ... Trouvé à l'intérieur – Page 121publique » , « organismes constitués par référence au Code de la mutualité » , il en déduit , ipso facto , la nature privée de l ' organisme ... Dès lors , dans les développements qui suivent , l ' expression mission de service public est synonyme ... Trouvé à l'intérieur – Page 10252 P. Goffaux Entendue au sens organique , l'expression ( service public ) est synonyme de personne morale de droit public . Personne morale de droit public ... Trouvé à l'intérieur – Page 122public et justifie la création de BBC2 . The Forsyte Saga n'est pas aussi ... En tant qu'organisme public , la BBC a toujours été exposée à la critique . Trouvé à l'intérieur – Page 542... Worms ait remplacé le terme d ' unité segmentaire par celui d ' unité topographique qui n ' est pas rigoureusement synonyme ... D ' après ces auteurs , la cellule n ' est point un organisme élémentaire , c ' est un simple fait d ' organisation . Trouvé à l'intérieur – Page 70L'organisme public de contrôle des ressources en eau (State Water Resources ... ce qui dans le cas de l'eau est synonyme de fonctionner à sec (ONUDI, 2010). Trouvé à l'intérieurContinuité de l'État [Droit international public] Principe selon lequel ... Contractuel [Droit administratif] Personne recrutée par un organisme public sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 21Pour regagner la confiance du public, les États doivent prouver qu'ils s'acquittent de ... le champ des compétences d'un seul organisme public ou ministère. Trouvé à l'intérieur – Page 805Il s'ensuit que , pour certains services publics , la continuité ne se conçoit que comme synonyme de permanence ( services ... En période de guerre ou de circonstances exceptionnelles , l'organisme gestionnaire doit édicter les mesures de ... Trouvé à l'intérieur... permettre le développement de l'open access : l'organisme public ou privé qui assume cette charge peut en ... Synonyme : politique Anglais : mandate ». Trouvé à l'intérieur – Page 14Elle s'applique aux organismes publics des réseaux de l'éducation, ... gestion des ressources humaines 5. accident du travail n. m. Synonymes : accident de ... Trouvé à l'intérieur – Page 490Pour Champaud et Houssiaux : » Dans le langage juridique français , organisme n'a pas de sens précis , il désigne ... organisme ' un sens très restreint ( limité , par exemple , à celui de synonyme d'institution ▻ d'intérêt public , distincte de ...
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